Régime Spécial de Sécurité Sociale:

évolution normative au Brésil et au Ceará

Résumé

Le Brésil a connu des changements successifs de la législation sur la sécurité sociale depuis les années 1990,
ce qui génère des divergences dans la perception des différentes stakeholders sur un thème complexe qui
implique le passé, le présent et l’avenir. Le point central actuel des changements dans la normalisation du
Régime Spécial de Sécurité Sociale (Regime Próprio de Previdência Social [RPPS]) est le déficit financier des
entités fédératives. Cependant, la sécurité sociale a une histoire mondiale qui remonte au Moyen Âge; au Brésil, il a commencé à l’état embryonnaire en 1795, mais il n’est arrivé à notre Constitution qu’en 1934. Le grand jalon dans la défense des droits sociaux s’est produit avec la Constitution Fédérale de 1988. Les derniers changements ont eu lieu en 2019, avec l’approbation de nouvelles règles relatives aux prestations de retraite et de pension. L’État du Ceará a un déficit dans son RPPS et il s’aligne sur les politiques de gestion sur la sécurité sociale de l’Amendement Constitutionnel No. 103, promulgué en 2019. Dans ce contexte, cette recherche visait à analyser l’évolution réglementaire du RPPS au Brésil et au l’État du Ceará, dans la période de 1934 à 2019. La recherche a utilisé une méthodologie qualitative et historique, avec une conception bibliographique et documentaire, recourant à l’analyse du contenu des normes et des réglementations. Il a été constaté que, depuis 1998, l’État du Ceará est de plus en plus aligné sur la législation fédérale